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7 octobre 2025
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« Service » : ensemble des prestations de planification accessibles via l’abonnement.
« Utilisateur » : toute personne consultant ou interagissant avec le site narqexuira.sbs.
« Équipe » : ensemble des conseillers et collaborateurs de narqexuira.
Utilisation des services
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Éligibilité
Les services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables de contracter. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la souscription.
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Usages interdits
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Contenus utilisateur
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Droits sur les contenus soumis
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Protection des données personnelles
Les données sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Vous disposez de droits d’accès, de rectification et de suppression.
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Précautions d’usage
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute action en justice.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être soumis à un arbitre désigné d’un commun accord.
L’arbitrage ne prive pas d’accéder au juge compétent.
Plateforme européenne de résolution
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si l’une des clauses est jugée invalide, les autres resteront applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord intégral entre narqexuira et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique et les tribunaux compétents sont ceux du siège de narqexuira.
Résiliation
narqexuira se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent être modifiées à tout moment, la version en ligne faisant foi.
Contact et notifications
Pour toute question relative aux conditions, contactez notre équipe ci-dessous.
Adresse e-mail: content@narqexuira.sbs
Téléphone: +33 (0)2 67 98 02 65
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’effet: 7 octobre 2025
Version: 2.0